appartement-annecy.com
Présentation de la marque appartement-annecy.com
Déposée le 17 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « appartement-annecy.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque appartement-annecy.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque appartement-annecy.com est expirée depuis le 17 mai 2021.
PHILIP SELECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet partiel n°614540 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11